La construction d’une maison est un projet qui peut être réalisé en plusieurs étapes. Au nombre de celles-ci, nous avons l’achat d’un terrain constructible. Ce type d’achat répond à un certain formalisme. Mais comment se déroule l’achat d’un terrain constructible ?
Découvrez dans cet article toutes les astuces pour effectuer l’achat d’un terrain constructible.
Terrain constructible : qu’est-ce que c’est ?
Avant d’entamer un projet de construction, il est indispensable d’acheter un terrain constructible. Pour ce faire, il est nécessaire de cerner la notion de terrain constructible.
En effet, la construction d’une habitation ne se fait pas sur tous les terrains. Il faut donc que l’espace choisi réponde aux critères suivants :
- Résistance du sol et sous-sol au poids de la maison
- Le terrain doit être situé en dehors d’une zone inondable. Toutefois, il faut noter que tout particulier peut solliciter l’obtention d’un permis de construire dans une zone inondable. Ce document est délivré par la mairie de votre région.
- Le terrain choisi doit être accessible par différents moyens de transport. Il doit également être possible de le raccorder aux réseaux électriques, à l’eau potable et à l’assainissement collectif.
Notez que le plan local d’urbanisme est le document qui permet de vérifier la constructibilité d’un terrain. Il faut donc se rapprocher de la mairie de votre localité afin de le consulter .
Quelles sont les différentes règles à connaitre pour acheter un terrain constructible ?
Comme nous l’avons mentionné précédemment, le plan local d’urbanisme pourra vous aider à savoir si votre terrain peut recevoir une habitation.
D’autres documents relatifs à votre terrain sont disponibles au niveau de la mairie de votre localité. Il est donc important de tous les consulter afin d’éviter tous les désagréments.
Par ailleurs, la carte communale vous permet d’avoir une information précise sur la zone dans laquelle se situe votre terrain.
Il faudra également veiller à obtenir le certificat d’urbanisme. Ce document vous permet de connaître avec précision toutes les données suivantes :
- Taxes appliquées au terrain
- Règles d’urbanisme
- Limitations au droit de propriété
- Raccordements existants.
Quels sont les différents points à vérifier avant d’acheter un terrain ?
Il est indispensable d’effectuer quelques vérifications avant d’effectuer l’achat d’un terrain.
Vérification de l’état du sol
Avant le démarrage des travaux de construction, il faut veiller à déterminer la nature du sol. En effet, il existe plusieurs types de sols. En fonction des informations obtenues, vous pourrez effectuer des travaux supplémentaires comme le renforcement de vos fondations.
Pour déterminer la nature de votre sol, il suffit de réaliser une étude géotechnique. Celle-ci vous permet d’avoir une idée précise de toutes les caractéristiques mécaniques de votre terrain. Vous pourrez également évaluer tous les risques naturels qui existent dans votre environnement.
Vérification de la surface et des limites du terrain
En effectuant le bornage de votre terrain, vous pourrez connaître ses limites par rapport à d’autres terrains. Pour ce faire, il suffit de solliciter les services d’un géomètre.
En respectant cette étape, il est possible de prévenir toute forme de litige lié à la terre.
Quelle est la procédure d’achat d’un terrain constructible ?
La procédure d’achat d’un terrain constructible se résume en deux points essentiels :
- Signature de l’avant-contrat
Cette étape intervient à partir du moment où les deux parties ont un accord en ce qui concerne les prix et d’autres modalités. L’avant-contrat est utilisé par l’acheteur pour réunir le financement nécessaire au paiement du terrain constructible.
- Signature du compromis de vente
Le compromis de vente est un acte qui peut être réalisé de deux manières. Il est possible de confier la rédaction de cet acte aux bons soins d’un notaire.
