Dans le secteur des assurances, les deux parties ont des devoirs et des obligations. Du côté de l’assureur, il faut préciser qu’il a un devoir de conseil vis-à-vis de son assuré. Cette expression a une importance capitale pour la bonne exécution du contrat d’assurance.
Découvrez dans cet article toutes les informations liées au devoir de conseil en assurance.
Le devoir de conseil en assurance : que faut-il savoir ?
Il s’agit essentiellement d’une obligation qui incombe à l’assureur. Il faut noter qu’il prend en compte de nombreuses assurances. Il s’agit entre autres de l’assurance habitation, de l’assurance automobile…
Ainsi, toutes les assurances sont concernées par le devoir de conseil de l’assureur. Ce dernier doit prodiguer des conseils judicieux à son assuré. Ce dernier est généralement guidé par toutes les recommandations qui proviennent des professionnels tels que l’assureur, les sociétés de courtage ou encore les banques. Ces derniers doivent veiller aux intérêts de l’assuré.
Précisons que le devoir de conseil peut être mis en œuvre avant et après la signature du contrat d’assurance. Il peut donc amener une personne à souscrire à une offre ou à effectuer des opérations lucratives.
En vertu du devoir de conseil, l’assureur doit faire parvenir à son assuré plusieurs documents :
- Une ébauche du projet du contrat
- Une fiche d’information qui mentionne les prix ainsi que les garanties
- Une fiche d’information qui précise le type de lois qui s’appliquent au contrat d’assurance.
Quels sont les objectifs du devoir de conseil ?
Le devoir de conseil vise plusieurs objectifs qu’il convient d’évoquer.
Apporter une aide au client dans le choix de ses garanties
Comme nous l’avons mentionné précédemment, le devoir de conseil est mis en place par le législateur pour aider l’assuré à faire les meilleurs choix possible tout en tenant compte de ses besoins.
Les conseils qui émanent de l’assureur orientent son client vers les garanties adaptées aux différents risques à couvrir.
Rappelons qu’un particulier n’est pas un expert du secteur des assurances. De ce fait, il n’a aucune connaissance dans ce domaine. Pour cette raison, il doit se faire assister par un professionnel. Ce dernier doit lui prodiguer les meilleurs conseils possible pour éviter de commettre des erreurs.
Offrir une communication transparente
Rappelons que tous les distributeurs d’assurance doivent fournir à leur client toutes les informations possibles. Il s’agit d’un principe qui doit être respecté avant la conclusion du contrat d’assurance.
Par ailleurs, les distributeurs qui sont mission de prospection ont l’obligation de s’identifier. Cela implique de préciser toutes ces références professionnelles. Ils doivent également faire mention de la nature de leur rémunération avant la signature du contrat.
Pour finir, les distributeurs doivent indiquer à leur client, toutes les coordonnées du service de réclamation.
Quelles sont les conséquences qui découlent du manquement à l’obligation de conseil ?
Tous les conseils prodigués par l’assureur doivent être formalisés dans un document qui sera transmis au client. La remise de cet écrit est indispensable pour la signature d’un contrat d’assurance.
En cas de non-transmission de l’écrit qui mentionne les conseils prodigués, l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance engagent leur responsabilité civile et professionnelle.
Ainsi, le manquement de l’assureur à l’obligation de conseil entraîne généralement des sanctions à son égard. Ces dernières proviennent essentiellement de la jurisprudence.
Il faut noter que l’une des sanctions les plus courantes en cas de manquement à l’obligation de conseil est l’annulation du contrat. Aussi, tout distributeur d’assurance qui a volontairement failli à son obligation peut faire l’objet de poursuites de la part de son client. Dans ce cas, il peut être condamné au paiement de dommages et intérêts.
